Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le Vendeur peuvent l\u2019\u00eatre pour diff\u00e9rentes finalit\u00e9s, selon les pages du site et les formulaires de recueil concern\u00e9s.<\/p>\n
Principalement, il s\u2019agit de la gestion des demandes d\u2019information.<\/p>\n
Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation \u00e9tablie, et jusqu\u2019\u00e0 3 ans maximum apr\u00e8s, selon la nature de la relation concern\u00e9e.<\/p>\n
Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es ne seront ni c\u00e9d\u00e9es, ni \u00e9chang\u00e9es ou lou\u00e9es. Conform\u00e9ment aux textes susvis\u00e9s, vous disposez d’un droit d\u2019opposition, d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilit\u00e9 portant sur les donn\u00e9es vous concernant. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en vous adressant \u00e0 : BOUCLY DAPHN\u00c9., en pr\u00e9cisant dans l\u2019objet du courrier \u00ab Droit des personnes \u00bb et en joignant la copie de votre justificatif d\u2019identit\u00e9 :<\/p>\n
-soit directement sur le site, par courriel\u00a0: aumohairdelachtitebiquette@gmail.com<\/p>\n
-soit en \u00e9crivant \u00e0 : AU MOHAIR DE LA CHTITE BIQUETTE \u2013 BOUCLY DAPHN\u00c9 \u2013 26 RUE DE NOYELLES 62550 BOURS<\/p>\n
Pour plus d\u2019informations sur ses droits, le client peut consulter le site\u00a0cnil.fr et s\u2019il estime, apr\u00e8s avoir contact\u00e9 le Vendeur, que ses droits \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb ne sont pas respect\u00e9s, le client peut adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.<\/p>\n
Article 14: Droit applicable et litiges<\/u><\/strong>
Toutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9s, seront soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\nTout litige relatif \u00e0 la pr\u00e9sente vente, m\u00eame en cas de recours en garantie ou pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, sera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le si\u00e8ge social du Vendeur, \u00e0 savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Lille.<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00a0 \u00a0 Article 1: Identification du Vendeur et champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des produits […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"
\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/td>\r\n\u00a0<\/strong><\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n<\/td>\r\n<\/tr>\r\n\r\n| <\/td>\r\n<\/tr>\r\n | \r\n| Article 1: Identification du Vendeur<\/u><\/strong> et champ d\u2019application\r\n\r\n<\/u><\/strong>\r\n\r\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Internet\u00a0: www.aumohairdelachtitebiquette.fr, par\u00a0:\r\nBOUCLY DAPHN\u00c9 \u2013 26 RUE DE NOYELLES 62550 BOURS\u2013 France, SIRET : 89141529100014\r\n\r\nci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb.\r\n\r\nLes produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour le monde entier, \u00e0 l\u2019exception des USA \u2013 Canada \u2013 Chine.\r\n\r\nLe descriptif, les caract\u00e9ristiques et les photographies assortissant \u00e9ventuellement la pr\u00e9sentation des Produits sont les plus fid\u00e8les possibles, mais ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s par le Client comme contractuels. Cette diff\u00e9rence de pr\u00e9sentation, inh\u00e9rente \u00e0 la fabrication de produits artisanaux, ne pourra cependant porter sur les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits.\r\n\r\nEn cas d'achat de plusieurs cr\u00e9ations portant sur une m\u00eame r\u00e9f\u00e9rence ou en cas de plusieurs commandes personnalis\u00e9es d\u00eetes \u00ab\u00a0sur mesure\u00a0\u00bb, de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences peuvent \u00eatre constat\u00e9es sur les produits en raison de leur caract\u00e8re artisanal. Cela n'enl\u00e8ve en rien leur qualit\u00e9 et tout le soin apport\u00e9 \u00e0 leur confection.\r\n\r\n\u00a0<\/em>Article 2: Opposabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/u><\/strong>\r\n\r\n<\/u><\/strong>Ces conditions s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.\r\n\r\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur www.aumohairdelachtitebiquette.fr<\/a> \u00a0(rubrique \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0\u00bb<\/em>) et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version.\r\n\r\nIl appartient \u00e0 chaque Client d'en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur le site Internet ou en les demandant par courrier ou mail (rubrique \u00ab\u00a0Contactez-nous<\/a>\u00a0\u00bb).\r\nEn cons\u00e9quence, le fait pour une personne physique ou morale de passer commande sur le site internet www.aumohairdelachtitebiquette.fr<\/a> \u00a0, implique acceptation pleine et enti\u00e8re du client \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\r\n\r\nArticle 3: Commande<\/u><\/strong>\r\n\r\nPour passer commande, le client utilise le canal de distribution \u00e0 sa disposition qu\u2019est le site Internet www.aumohairdelachtitebiquette.fr<\/a> \u00a0: le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien \"Valider commande\" et confirme le processus de commande. Il accepte alors sans r\u00e9serve le processus de commande et les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\r\nLes donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archiv\u00e9e par le Vendeur ; le Client peut acc\u00e9der \u00e0 cet archivage en consultant directement l'historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients par mail (rubrique \u00ab\u00a0Contactez-nous<\/a>\u00a0\u00bb).\r\nSauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le vendeur constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.\r\n\r\nIl appartient au Client de s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable et de mettre \u00e0 jour ces informations en cas de changement.\r\n\r\nLes offres de produits s\u2019entendent dans la limite des stocks disponibles\u00a0; les indications sur la disponibilit\u00e9 des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Le Vendeur\u00a0se r\u00e9serve le droit de refuser une Commande pr\u00e9sentant un caract\u00e8re anormal, notamment au regard des quantit\u00e9s command\u00e9es, ou en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 ne lui permettant pas d\u2019assurer la fabrication du\/des Produits.\r\n\r\nLes commandes ne sont d\u00e9finitives que lorsque le paiement en ligne via le service s\u00e9curis\u00e9 e-transaction a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9.\r\n\r\nArticle 4: Prix et facturation<\/u><\/strong>\r\n\r\nLes prix sur le site internet sont exprim\u00e9s en Euros.\r\nLes prix applicables sont les tarifs en vigueur \u00e0 la date de la commande. Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du client et sont factur\u00e9s \u00e0 la fin de la commande en suppl\u00e9ment des produits command\u00e9s.\r\n\r\nEn cas de livraison des Produits hors de la France M\u00e9tropolitaine, des taxes de douane ou d\u2019importation peuvent \u00eatre demand\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e des Produits dans le pays concern\u00e9. Il appartient au Client d\u2019acquitter les frais de d\u00e9douanement, droits de douane et autres taxes locales du pays de livraison, sur lesquels le Vendeur n\u2019a pas de contr\u00f4le. Le Client ne pourra en aucun cas demander au Vendeur un quelconque d\u00e9dommagement ou remboursement li\u00e9 aux frais engag\u00e9s dans le pays de livraison.\r\n\r\nLes prix nets s'entendent toutes taxes comprises sur la base des tarifs communiqu\u00e9s au client, sauf stipulation contraire sp\u00e9cifique.\r\n\r\nLe vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs\u00a0; le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de la commande par le Vendeur \u00e9tant le prix d\u00e9finitif.\r\n\r\nLes promotions tarifaires affich\u00e9es sur le site Internet, communiqu\u00e9es dans la presse, propos\u00e9es par mail aux Clients inscrits \u00e0 la lettre de promotions ou publi\u00e9es par les diff\u00e9rents partenaires du vendeur, sont valables sur la p\u00e9riode indiqu\u00e9e (date et heure) et exclusivement r\u00e9serv\u00e9es aux commandes pass\u00e9es sur le site Internet. Certaines promotions tarifaires peuvent \u00eatre soumises \u00e0 des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne sont pas remboursables. Pour que le client puisse en b\u00e9n\u00e9ficier, il est obligatoire de les inscrire dans le cadre r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet lors de la validation de la commande sur le site internet. Sauf indication contraire du Vendeur, ces promotions ne seront en aucun cas appliqu\u00e9es dans les autres circuits de distribution (t\u00e9l\u00e9phone, fax, courrier, etc.).\r\n\r\nUne facture peut \u00eatre \u00e9tablie pour chaque livraison, sur demande expresse du client au moment de la commande (le cas \u00e9ch\u00e9ant, merci d'utiliser la case de remarques \u00e0 cet effet).\r\n\r\nArticle 5 : Paiement<\/u><\/strong>\r\n\r\nLe paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 soit par carte bancaire, les cartes accept\u00e9es \u00e9tant les suivantes\u00a0: CB, Visa ou Mastercard.\r\n\r\nLa partie d\u00e9di\u00e9e au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un syst\u00e8me de s\u00e9curisation (cryptage SSL) assur\u00e9 par la solution e-transaction du Cr\u00e9dit Agricole. Le d\u00e9bit des cartes bancaires est effectu\u00e9 le jour m\u00eame de la commande, sous r\u00e9serve de validation de la transaction par les centres de paiement comp\u00e9tents, faute de quoi la commande ne pourrait \u00eatre prise en compte.\r\nEn cas de refus de transaction par les centres de paiement, le client sera averti par mail, fax ou t\u00e9l\u00e9phone et devra prendre contact avec sa banque pour d\u00e9bloquer la transaction.\r\n\r\nEn cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci est remis \u00e0 l\u2019encaissement d\u00e8s r\u00e9ception.\r\n\r\nArticle 6 : Livraison<\/u><\/strong>\r\n\r\nLes produits disponibles sur le site www.aumohairdelachtitebiquette.fr<\/a> \u00a0peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine et\/ou DOM-TOM et\/ou Union Europ\u00e9enne\r\n\r\nLa livraison des produits acquis par le client est effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 48 heures soit par la remise directe des marchandises au client \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le client lors de sa commande sur le site Internet, soit par simple avis de mise \u00e0 disposition, soit par d\u00e9livrance \u00e0 un transporteur.\r\n\r\nLe client s'engage \u00e0 prendre les livraisons dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures \u00e0 compter de l\u2019envoi de l\u2019avis de mise \u00e0 disposition.\r\nCe d\u00e9lai expir\u00e9, le Vendeur pourra consid\u00e9rer que la commande est annul\u00e9e et la vente unilat\u00e9ralement r\u00e9sili\u00e9e par le client.\r\n\r\nLa livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des produits command\u00e9s par le vendeur au transporteur.\r\n\r\nLes produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du client, m\u00eame lorsque la commande est adress\u00e9e \u00e0 un autre destinataire.\r\n\r\nLe vendeur s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s\u00a0; un d\u00e9passement \u00e9ventuel de ce d\u00e9lai ne pourra donner lieu \u00e0 aucun dommage et int\u00e9r\u00eats, retenue ou annulation de commande par le client. Toutefois, si dans un d\u00e9lai de 7 jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, les produits n'ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite de l'une ou l'autre des parties. Le client pourra alors obtenir sans d\u00e9lai restitution de son r\u00e8glement, \u00e0 l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.\r\n\r\nToute livraison partielle, exig\u00e9e par le client, d'une commande contenant des produits indisponibles \u00e0 la date de livraison convenue, engendre des frais suppl\u00e9mentaires \u00e0 la charge du Client pour la livraison ult\u00e9rieure des produits manquants.\r\nEn toute hypoth\u00e8se, la livraison dans les d\u00e9lais ne peut valablement intervenir que si le client est \u00e0 jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu \u00e0 la charge du client. Le vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019erreur ou omission des coordonn\u00e9es transmises par le client lors de sa commande.\r\n\r\nEn cas de perte, le client doit signaler au Vendeur la non-r\u00e9ception de sa commande par \u00e9crit, une enqu\u00eate est men\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette p\u00e9riode, aucun remboursement ou renvoi ne pourra \u00eatre effectu\u00e9. Apr\u00e8s confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le client b\u00e9n\u00e9ficiera du remboursement de son achat ou de la r\u00e9exp\u00e9dition de sa commande.\r\n\r\nArticle 7 : R\u00e9ception et retour<\/u><\/strong>\r\n\r\nLe client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des produits livr\u00e9s.\r\n\r\nEn cas d'avarie ou de manquement \u00e0 la livraison, il appartient au client de formuler des r\u00e9serves pr\u00e9cises et circonstanci\u00e9es sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison du transporteur en pr\u00e9sence du livreur et de confirmer ces m\u00eames r\u00e9serves pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des produits livr\u00e9s, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les deux jours ouvrables qui suivent la r\u00e9ception des marchandises au transporteur et au Vendeur, sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis du transporteur. En l'absence de ces r\u00e9serves, les produits sont r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la commande et par cons\u00e9quent aucune demande de d\u00e9dommagement ne sera accord\u00e9e.\r\n\r\nLe produit ne pourra \u00eatre repris ou \u00e9chang\u00e9 sans l'accord express du Vendeur.\r\nPour tout retour de produit, le client est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec le service apr\u00e8s-vente, par mail (Rubrique \u00ab\u00a0Contactez-nous<\/a>\u00a0\u00bb), qui lui indiquera la marche \u00e0 suivre. Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans accord pr\u00e9alable mat\u00e9rialis\u00e9 par l'attribution d'un num\u00e9ro de retour (RMA). Le num\u00e9ro de retour est valable pour une dur\u00e9e de 14 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de son attribution.\r\nTout colis envoy\u00e9 sans num\u00e9ro de retour sera syst\u00e9matiquement refus\u00e9.\r\n\r\nLe produit devra \u00eatre retourn\u00e9 dans les 14 jours \u00e0 compter du mail du client, dans son emballage d'origine, sans modification ni alt\u00e9ration et complet, l'ensemble prot\u00e9g\u00e9 par un suremballage faisant mention de fa\u00e7on tr\u00e8s apparente du num\u00e9ro de retour. Si tel n'\u00e9tait pas le cas, le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser le traitement de ces produits.\r\n\r\nAucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e en cas de non-respect de ces formalit\u00e9s par le Client.\r\n\r\nLes frais et les risques de retour sont \u00e0 la charge exclusive du client. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des anomalies constat\u00e9es et le Client devra laisser au Vendeur toute facilit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation de ces vices et pour y porter rem\u00e8de.\r\n\r\nLe Vendeur rectifiera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les produits fournis dont le d\u00e9faut de conformit\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9 par le client.\r\n\r\nArticle 8: Droit de r\u00e9tractation<\/u><\/strong>\r\n\r\nPour toutes les op\u00e9rations de vente \u00e0 distance, le client dispose d'un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours francs \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour retourner le(s) produit(s) au Vendeur \u00e0 fin d\u2019'\u00e9change ou de remboursement (art. L 121-16 al. 1 Code Consom.), sous r\u00e9serve de respecter toutes les autres conditions ci-dessus tenant notamment au num\u00e9ro de retour et aux conditions d'emballage.\r\n\r\nL\u2019attention du Client est attir\u00e9e sur le fait que le droit de r\u00e9tractation est exclu, conform\u00e9ment\u00a0a\u0300 l\u2019article L221-28 3\u00b0 du Code de la Consommation, pour la Commande de Produits ayant fait l\u2019objet de demandes sp\u00e9cifiques de la part du Client, s\u2019agissant de la fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s. En cons\u00e9quence, une fois command\u00e9, le Client ne pourra annuler et obtenir le remboursement du Produit personnalis\u00e9.\r\n\r\nArticle 9: R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/u><\/strong>\r\n\r\nLe Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu'au paiement effectif par le client de l'int\u00e9gralit\u00e9 du prix en principal et accessoires, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.\r\nLe Client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.\r\nLe Client s'oblige \u00e0 pr\u00e9venir imm\u00e9diatement le Vendeur de toutes difficult\u00e9s susceptibles d'entra\u00eener sa d\u00e9faillance, de toutes saisies op\u00e9r\u00e9es par des tiers sur des produits.\r\n\r\nA d\u00e9faut de paiement m\u00eame partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution imm\u00e9diate des produits livr\u00e9s.\r\nL'ensemble des frais g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cette restitution sera \u00e0 la charge du Client.\r\nIl est express\u00e9ment convenu entre les parties que tout acompte vers\u00e9 restera acquis au Vendeur au titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, sans pr\u00e9judice de toutes autres actions qu\u2019il serait en droit d\u2019intenter de ce fait \u00e0 l\u2019encontre du client.\r\n\r\nCes dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, d\u00e8s la livraison, des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.\r\n\r\nArticle 10: Responsabilit\u00e9 du Vendeur - Garantie<\/u><\/strong>\r\n\r\nLe vendeur est tenu des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 du bien au contrat dans les conditions de l\u2019article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants du code civil.\r\n\r\nLorsqu\u2019il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le client :\r\n\r\n\u2013 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir;\r\n\r\n\u2013 peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L. 211-9 du code de la consommation;\r\n\r\n\u2013 est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les six mois suivant la d\u00e9livrance du bien.\r\n\r\nCe d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 vingt-quatre mois \u00e0 compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d\u2019occasion.\r\n\r\nLa garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale \u00e9ventuellement consentie.\r\n\r\nLe client peut d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil et que dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du code civil.\r\n\r\n10.1. Garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s<\/strong>\r\n\r\nConform\u00e9ment aux dispositions du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donn\u00e9 qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il est \u00e0 la charge du Client de rapporter l'existence du vice cach\u00e9 en d\u00e9montrant que l'alt\u00e9ration du produit \u00e9tait ant\u00e9rieure \u00e0 la vente et non apparente ou connue du Client lors de la livraison du produit. Cette action doit \u00eatre intent\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. En cas de preuve \u00e9tablie du vice cach\u00e9, le vendeur proc\u00e8dera soit au remboursement du produit, le cas \u00e9ch\u00e9ant sous forme de bons d'achat avec l\u2019accord du Client, soit \u00e0 son remplacement si ce produit est encore disponible en stock, soit \u00e0 son remplacement par un produit de qualit\u00e9 \u00e9quivalente. Tout remboursement aura lieu dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de l\u2019\u00e9tablissement de la preuve du vice cach\u00e9 et \u00e0 la valeur d\u2019achat du produit telle qu\u2019\u00e9tablie lors de la passation de commande. <\/em>\r\n\r\n10.2. Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong>\r\n\r\nConform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le vendeur r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance des produits (conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 7 des pr\u00e9sentes CGV). Tout produit r\u00e9ceptionn\u00e9 sans r\u00e9serve sera r\u00e9put\u00e9 conforme tant en terme de type de produit command\u00e9 qu\u2019en terme de quantit\u00e9s livr\u00e9es et d'absence de d\u00e9gradation apparente. Le Client doit donc d\u00e9baller le produit en v\u00e9rifier son \u00e9tat et formuler toute \u00e9ventuelle r\u00e9serve par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aupr\u00e8s de Nos services. Les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 qui appara\u00eetraient dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit seront pr\u00e9sum\u00e9s exister au moment de la d\u00e9livrance, sauf preuve contraire apport\u00e9e par le vendeur. L'action fond\u00e9e sur la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 doit \u00eatre intent\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 ans maximum \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du produit. En cas de non conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s, ces produits seront soit rembours\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant sous forme de bons d'achat avec l\u2019accord du Client, soit remplac\u00e9s \u00e0 l'identique s'ils sont encore en stock, soit remplac\u00e9s par des produits de qualit\u00e9 \u00e9quivalente. Tout remboursement aura lieu dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 partir de la r\u00e9ception des produits non-conformes et \u00e0 la valeur d\u2019achat du produit telle qu\u2019\u00e9tablie lors de la passation de commande. Tout produit faisant l'objet d'une r\u00e9clamation de la part du client au titre de l'une des garanties l\u00e9gales vis\u00e9es ci-dessus devra \u00eatre laiss\u00e9 \u00e0 la disposition du <\/em>vendeur <\/em>pour expertise \u00e9ventuelle. <\/em>\r\n\r\n10.3. Garantie contractuelle<\/strong>\r\n<\/em>Les produits livr\u00e9s par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie d\u2019une dur\u00e9e de 6 mois \u00e0 compter de la date de livraison.\r\n\r\nLe Vendeur garantit, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le client, contre tout vice cach\u00e9 provenant d\u2019un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 leur utilisation.\r\n\r\nLa diff\u00e9rence de perception des formes et des couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilit\u00e9 du vendeur.\r\n\r\nToute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d\u2019entretien de la part du client, comme en cas d\u2019usure normale du bien ou de force majeure.\r\n\r\nAfin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de toute action s\u2019y rapportant, informer le Vendeur, par \u00e9crit, de l\u2019existence des vices dans un d\u00e9lai maximum de 48 heures \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.\r\n\r\nLe Vendeur remplacera ou fera r\u00e9parer (selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7) les produits sous garantie jug\u00e9s d\u00e9fectueux. Le remplacement des produits d\u00e9fectueux n\u2019aura pas pour effet de prolonger la dur\u00e9e de la garantie ci-dessus d\u00e9finie.\r\n\r\nLes produits vendus sur le site internet sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s, qu\u2019il appartient de v\u00e9rifier.\r\n\r\nLes photographies et illustrations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site Internet n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut \u00eatre engag\u00e9e si des erreurs s'y sont introduites.\r\n\r\nLe Client devra, sous sa seule et propre responsabilit\u00e9, d\u00e9terminer ses besoins et choisir ses produits en fonction des informations fournies sur le site Internet\u00a0; il est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.\r\n\r\nArticle 11: Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/u><\/strong>\r\nTous les \u00e9l\u00e9ments du Site, notamment tous les \u00e9l\u00e9ments graphiques, sonores, textuels, vid\u00e9os, y compris la technologie sous-jacente et la pr\u00e9sentation des Produits sont r\u00e9serv\u00e9s, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; leur reproduction, m\u00eame partielle, est strictement interdite sans l'accord formel du Vendeur.\r\nToute utilisation de quelque fa\u00e7on que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses d\u00e9riv\u00e9s est interdite.\r\n\r\nArticle 12: Suspension des obligations en cas de force majeure<\/u><\/strong>\r\n\r\nLes obligations du Vendeur seront automatiquement suspendues en cas de force majeure (emp\u00eachant l'ex\u00e9cution normale du contrat), tel que l'incendie, la temp\u00eate, l'inondation ou \u00e9v\u00e9nement politiques majeurs.\r\nLe Vendeur, constatant l'\u00e9v\u00e9nement, devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer l'autre partie de l'impossibilit\u00e9 d'ex\u00e9cuter la prestation.\r\nLa suspension des obligations ne pourra en aucun cas \u00eatre cause de responsabilit\u00e9 pour non-ex\u00e9cution des obligations, ni induire le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats ou p\u00e9nalit\u00e9s de retard.\r\nD\u00e8s la disparition de la cause de la suspension des obligations, le Vendeur informera son Client de la reprise de son obligation.\r\n\r\nArticle 13: Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/u><\/strong>\r\nEn conformit\u00e9 avec le r\u00e8glement n\u00b02016\/679, dit R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral pour la protection des donn\u00e9es (RGPD) et la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies sur le site du Vendeur font l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) du Vendeur. Elles sont exclusivement \u00e0 usage interne du Vendeur.\r\n\r\nLes donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par le Vendeur peuvent l\u2019\u00eatre pour diff\u00e9rentes finalit\u00e9s, selon les pages du site et les formulaires de recueil concern\u00e9s.\r\n\r\nPrincipalement, il s\u2019agit de la gestion des demandes d\u2019information.\r\n\r\nLes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la relation \u00e9tablie, et jusqu\u2019\u00e0 3 ans maximum apr\u00e8s, selon la nature de la relation concern\u00e9e.\r\n\r\nLes donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es ne seront ni c\u00e9d\u00e9es, ni \u00e9chang\u00e9es ou lou\u00e9es. Conform\u00e9ment aux textes susvis\u00e9s, vous disposez d'un droit d\u2019opposition, d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilit\u00e9 portant sur les donn\u00e9es vous concernant. Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en vous adressant \u00e0 : BOUCLY DAPHN\u00c9., en pr\u00e9cisant dans l\u2019objet du courrier \u00ab Droit des personnes \u00bb et en joignant la copie de votre justificatif d\u2019identit\u00e9 :\r\n\r\n-soit directement sur le site, par courriel\u00a0: aumohairdelachtitebiquette@gmail.com\r\n\r\n-soit en \u00e9crivant \u00e0 : AU MOHAIR DE LA CHTITE BIQUETTE \u2013 BOUCLY DAPHN\u00c9 \u2013 26 RUE DE NOYELLES 62550 BOURS\r\n\r\nPour plus d\u2019informations sur ses droits, le client peut consulter le site\u00a0cnil.fr et s\u2019il estime, apr\u00e8s avoir contact\u00e9 le Vendeur, que ses droits \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb ne sont pas respect\u00e9s, le client peut adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la CNIL.\r\n\r\nArticle 14: Droit applicable et litiges<\/u><\/strong>\r\nToutes les clauses figurant dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ainsi que toutes les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente qui y sont vis\u00e9s, seront soumises au droit fran\u00e7ais.\r\n\r\nTout litige relatif \u00e0 la pr\u00e9sente vente, m\u00eame en cas de recours en garantie ou pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, sera de la comp\u00e9tence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le si\u00e8ge social du Vendeur, \u00e0 savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Lille.<\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-219","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales - 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